En cas de vente de véhicule, le contrôle technique doit avoir moins de six mois.
Suite au contrôle technique, le contrôleur fourni le rapport de procès verbal avec d’éventuels points à corriger.
En cas de contre-visite, celle-ci s’effectue par le vendeur dans un délai maximal de deux mois à partir de la date du dernier contrôle technique, pour effectuer les réparations et présenter son véhicule au centre de contrôle.
Si la contre-visite n’a pas été réalisée dans le délai des deux mois, le centre de contrôle devra obligatoirement refaire un contrôle technique complet.